Conditions générales d’utilisation domaine.com
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site domaine.com. Merci de les lire attentivement avant de poursuivre votre navigation.
25 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès aux services de domaine.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions et le respect des lois en vigueur en France.
Définitions
Les termes ci-dessous ont les significations suivantes dans le cadre de ce document.
Utilisateur : toute personne consultant le site domaine.com.
Service : l’ensemble des contenus accessibles sur domaine.com.
Données : informations fournies volontairement par l’utilisateur ou collectées lors de la navigation.
Conditions : ce document ainsi que ses mises à jour.
Utilisation du service
Le contenu du site est destiné à un usage personnel et informatif. Toute utilisation contraire est interdite.
Eligibilité
Le site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement selon la réglementation française.
Aucune offre n’est destinée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage honnête et conforme des contenus.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et logos présents sur domaine.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction ou modification doit être explicitement autorisée.
Contenus déposés par l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions, tout en autorisant domaine.com à les utiliser pour les besoins du fonctionnement du service.
Droits sur les contributions
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour toute contribution et assume l’entière responsabilité.
Respect de la vie privée
L’utilisation des données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Des informations générales sont proposées. Elles ne dispensent pas d’un avis professionnel adapté à chaque situation.
Avertissement important
Les résultats obtenus varient selon les situations et les personnes. Aucune garantie ni promesse de gains.
Limitation de responsabilité
geloranyqova.com décline toute responsabilité concernant l’utilisation ou la fiabilité des informations présentées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit domaine.com contre tout recours relatif à son utilisation du site.
Règlement des litiges
Tout différend sera réglé selon la réglementation française.
Arbitrage
Possibilité de recours à un arbitrage amiable avant toute action.
Contactez-nous pour toute tentative de médiation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service dédié au règlement en ligne des litiges de la consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les conditions actuelles constituent l’accord complet entre domaine.com et son utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à toute utilisation du site et aux présentes conditions.
Résiliation
L’accès au service peut être interrompu en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les mises à jour des conditions sont publiées sur cette page.
Contact et renseignements
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.
Adresse électronique: content@geloranyqova.com
Téléphone: +33 (0)7 10-12-58-16
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 2.4